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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.392/VI-21.819

    En cause : 1. MEULEMANS Sophie, 2. VANOETEGHEM Carole, 3. D'URSEL Patrick, 4. BUSSENS Véronique, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 248.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.394/XI-23.114

    En cause : CESAR Anthony, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Maxime DULIEU, avocats, Rue Beeckman 25 4000 Liège contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 248.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.267/XI-22.571

    En cause : BOIRO Nelson Mandela, ayant élu domicile chez Me Maïa GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 248.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.552/XI-22.614

    En cause : ALASSANE Mouslihou, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 248.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.061/XI-22.544

    En cause : ALHASAN Dambia, ayant élu domicile chez Me Maïa GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 248.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.311/XI-22.581

    En cause : CAMARA Djenaba Keta, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 248.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.530/XI-22.609

    En cause : SOW Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 248.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.911/XI-22.839

    En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile chez rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.346/XV-4.502

    En cause : TOULOUSE André, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 248.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.374/XI-23.111

    En cause : XXXX, contre : l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « ULB », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)