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En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. Le Ministre de la Mobilité et des Transports,2. le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue De Fré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : PINON Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
In zake : de naamloze vennootschap ROSE en vennoten, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Stijn VERBEKE, advocaat, Marcel Thirylaan 200 1200 Brussel, tegen : de gemeente Elsene, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Bolwerksquare 1a 1050 Brussel.
En cause : LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. Le Ministre de la Mobilité et des Transports,2. le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue De Fré 191180 Bruxelles.
En cause : la société anonyme ROSE et associés, ayant élu domicile chezMe Stijn VERBEKE, avocat,avenue Marcel Thiry 2001200 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1a1050 Bruxelles.
En cause : LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. Le Ministre de la Mobilité et des Transports,2. le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue De Fré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : THIRY Bernard, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : MARTIN Alain, rue Edouard Faes 951090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée KNOPS, rue Edouard Faes 90-961090 Bruxelles.
En cause : HAINE Marie-Louise, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARDet Yves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Recherchescientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
In zake : HAINE Marie-Louise, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Françoise COLLARD en Mr. Yves KEVERS, advocaten, rue des Anges 21 4000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Wetenschappelijk Onderzoek, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 1 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.