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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : BOTTE Christophe,rue de la Chaussée 49 6320 Pont-à-Celles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : 1. AKKAN Kacim,2. AKKAN Ismar,ayant élu domicile chez Me J. BODEUX, avocat, rue des Nations Unies 21 7140 Morlanwelz, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement.
En cause : 1. CARDON Céline,2. ARESU Renato,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : SCHMITZ Friedrich Joseph,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : BADIBANGA Ngalula,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MOENS , avocat, chaussée de Charleroi 70/13 1060 Bruxelles, contre : 1. La Commune d'Etterbeek, 2. La Bourgmestre de la Commune d'Etterbeek.
En cause : MULLIER Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Thierry VERMEIRE, avocat, avenue des Scarabées 11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : RICHET Carl, ayant élu domicile chez Me P. URBAIN, avocat, boulevard Albert-Elisabeth 87 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : HAMMARSTROM Carl Rickard, ayant élu domicile chez Me Claude NOIRHOMME, avocat, avenue Nothomb 75 6700 Arlon, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : GERRITS Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue de l'Araucaria 86 1020 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : 1. XXX 2.XXXayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.