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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.967/XV-4.783

    En cause : l’association intercommunale VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Olivier LOUPPE et Edgard VAN DER STRAETEN, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 255.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.693/VI-22.163

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS, en abrégé CHR de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.387/VI-22.344

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.269/VI-21.250

    En cause : la société à responsabilité limitée JONCKERS-THOUMSIN, ayant élu domicile rue de Condé 4 7950 Chièvres, contre : la commune de Chièvres, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.622/VIII-11.797

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.034/VI-22.190

    En cause : MUGABO Nasarudini, ayant élu domicile rue Rouleau 41/031 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 255.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.898/XV-4.676

    En cause : AFTOUH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Élisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 255.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.433/XV-4.619

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN, en abrégé SACE, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Chloé NOLS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Grégoire RYELANDT et Charles-Henri de La VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 255.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.434/XV-4.620

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION, en abrégé SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Chloé NOLS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Grégoire RYELANDT et Charles-Henri de La VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 255.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.431/XV-4.618

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ DE TRAVAUX DE LIÈGE, en abrégé SOTRALIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Chloé NOLS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Grégoire RYELANDT et Charles-Henri de La VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)