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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.792 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 161.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.788/VI-17.125

    En cause : 1. VAN ROSSEM Gauthier,2. COLARD Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre, no 9,5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Yvoir,2. le Bourgmestre de la Commune d'Yvoir.

    • Arrêt

    Arrêt 161.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 150.537/VI-16.683

    En cause : TUECHE Serge Gabin, ayant élu domicile chezMe An VIJVERMAN, avocat,Brouwersstraat, no 7,3000 Leuven, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 161.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.003/VI-13.962

    En cause : le Centre public d'action sociale d'Uccle, chaussée d'Alsemberg, n/ 860, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,de l'Intégration sociale, de la Politiquedes grandes villes et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 161.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.607/VI-17.017

    En cause : la société anonyme SEIGNEURIE MICHEL-ANGE, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, no 66,6000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 161.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.389/VI-17.043

    En cause : la société anonyme TMC Construction, ayant élu domicile chezMe Claude LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies.

    • Arrêt

    Arrêt 161.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 158.081/VI-16.807

    En cause : 1. le Gouvernement des ETATS-UNIS d'AMERIQUE,représenté par le Secrétaire du Département de la Santé et des Services Humains, 2. la société anonyme GLAXOSMITHKLINEBIOLOGICALS, ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats,avenue du Port, no 86C, bte 414,1000 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministrede l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieuret de la Politique scientifique.