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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.428/VI-22.225

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 2. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l’Agence wallonne du Patrimoine (AWAP), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.398/VI-21.932

    En cause : la société en commandite SEBIA BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Maëlle RIXHON et Bérénice WATHELET, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif SANTÉ ET PRÉVOYANCE – CLINIQUE SAINT LUC BOUGE, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.367/XIII-9.376

    En cause : 1. BAIJOT Etienne, 2. LOKIETEK Wladyslaw, ayant tous deux élu domicile chez Mes Sylviane LEPRINCE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Court-Saint-Etienne, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme WILLEMEN GENERAL CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.114/XIII-8.653

    En cause : TEMKO Richard, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.593/XIII-9.419

    En cause : 1. GEORGIN Jean-Pierre, 2. GEORGIN Etienne, 3. GEORGIN François, 4. BAUDRU Françoise Odile Camille Ghislaine, 5. FRUYTIER David, 6. DUBOISBERRANGER Véronique, 7. ANSIAS Joachim, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie FINKEN et Alfred Tasseroul, avocats, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : 1. la ville de Marche-en-Famenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Mes Donatien BOUILLIEZ et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.829/XV-4.664

    En cause : 1. MULKENS Isabelle, 2. RUMFELS Arlette, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg, 48 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François DELOBBE, avocat, place des Nations unies, 7 4020 Liège.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 255.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.966/VI-22.255

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Mes François PAULUS et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Requérante en intervention : la société anonyme LAURENTY ESPACES VERTS ET BALAYAGES, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.932/XIII-9.721

    En cause : PIROTTE Virginie, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALL IN MP, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.340/XIII-8.792

    En cause : TEMKO Richard, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. RAUX Guillaume, 2. MOORE Katherine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Romain VINCENT et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.933/XIII-9.722

    En cause : PIROTTE Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurane FERON, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALL IN MP, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes