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1.880 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 75.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 76.206/XI-3.610

    En cause : 1. XXX,2. XXX,agissant tant en leur nom qu'au nom de leurs enfants mineursXXX,XXX, ayant élu domicile chezMe L. CAMBIER, avocat,rue J.-B. MEUNIER 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 75.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.399/XIII-480

    En cause : 1. DE PAGE Yves, 2. MORANT Catherine, ayant élu domicile chezMe Catherine VERGAUWEN, avocat,rue Emile Claus 5 bte 41000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.A. RESIDENTIA PARK, ayant élu domicile chezMe Bruno de DUVE, avocat,avenue de Tervueren 268 A1150 Bruxelles, 2. la S.A. IMAGIBRAINE, ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue de Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 79.907/XI-4.842

    En cause : XXX, ayant élu domicile Centre de Transit 127 bisJosef Gorislaan 801820 Steenokkerzeel, contre : 1.l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.