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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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2.130 résultats
En cause : 1. OST Sébastien, 2. DENEUFBOURG Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me L. MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : la Commune de Les Bons Villers, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LOMEL, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Expropriations
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat, boulevard Saint-Michel 28/19 1040 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MARTIN Carine, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LOMEL, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Commune d'Ecaussinnes
Expropriations
En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la s.p.r.l. HC BREWERIES, ayant élu domicile chez Me B. LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg,
Fermetures d’établissements
En cause : 1. DE COOMAN Annick, 2. DELHAYE Cyprien, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49 R3 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Colfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BERNICHA Larbi, 2. KHARBOUCH Aïcha, ayant tous deux élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Mons 10 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VIAENE David, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : 1. VOISIN Elizabeth, ayant élu domicile rue Les Quartiers 1 5330 Sart-Bernard, 2. LEFEVRE Luc, ayant élu domicile rue du Bois d'Ausse 93 5330 Sart-Bernard, contre : 1. la Commune d'Assesse, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBEL, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes