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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 239.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.003/XI-21.219

    En cause : BALTHAZARD Xavier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.046/XI-21.223

    En cause : GOSSENS Célestine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.225/XIII-8.006

    En cause : TURC André, ayant élu domicile chez Me Lawrence MULLER, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.152/XIII-7.998

    En cause : DE BACKER Guy, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie requérante en intervention : la Société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE E.V.C., ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.521/VIII-10.018

    En cause : HENRARD Grégory, ayant élu domicile rue des Pâquerettes 28 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.464/VIII-9.985

    En cause : VERCRUYSSE Camille, ayant élu domicile rue Omer Piérard 144 5030 Ernage, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.568/VIII-10.032

    En cause : DECAMPS Philippe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.518/VIII-10.016

    En cause : HEYNEN François, ayant élu domicile rue de Curnolo 51 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.714/VIII-10.167

    En cause : XXXX, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

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