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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.167/VI-21.314

    En cause : la société anonyme BEFIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX et Vincent OST, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem, et ayant également pour conseil Me Adrien FINCK, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.856/VI-22.630

    En cause : la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, Chaussée de Charleroi 112 1060 Brussels contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Hugo DE GENNES, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael-Boisfort.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.987/XV-4.793

    En cause : la Zone de Police des Arches, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocate, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Zone de police Boraine (ZP 5327), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles, 2. la Zone de police de Gaume (ZP 5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Delphine DE VALKENEER et Frédéric GAVROY, avocats, rue des Martyrs, 19 6700 Arlon. 3. la Zone de police Samson (ZP 5307), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocate, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles.

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 260.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.291/XIII-9.510

    En cause : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MOTOWN THINES, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.804/VI-22.713

    En cause : la société anonyme FAWAY, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Veronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.911/VI-22.634

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.887/XI-24.795

    En cause : R. R., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 260.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.649/XIII-10.325

    En cause : 1. S.K., 2. V.T., 3. M.H., 4. A.K., ayant tous élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINT-ELISABETH - UCL NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Frédéric LOUTE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.431/XIII-10.289

    En cause : 1. L.D., 2. M.H., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET, Guillaume DE SMET et Manhoa THONET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie intervenante : Frédéric FIGULA, ayant élu domicile chez Mes Marie-Laure JORDENS et Valentin MOURY, avocats, avenue du Bois de la Cambre 66 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.842/XV-6.064

    En cause : 1. XXXX, en son nom personnel, 2. XXXX, en sa qualité de gérante de FAMILIE NAILS, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police