Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.917 résultats
En cause : COUMONT André, ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : SCHMITZ Micheline, ayant élu domicile chezMe José MAUSEN, avocat,Mont Saint-Martin 204000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me S. LEFEVRE, avocat, rue des Combattants 30 6760 Virton, contre : 1. L'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. La Commune de CHINY.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortrijksesteenweg 551 9000 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me O. GRAVY, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me M. COMBLIN, avocat, rue F. Boudart 47 6700 Arlon, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M.-F. LECOMTE, avocat, rue Tumelaire 73 6000 Charleroi, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. JURAMIE, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : A.S.B.L. MERCURE INTERNATIONAL FONDATION UNIVERSITAIRE, ayant élu domicile rue Abbé Cuypers 3 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.