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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 235.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.022/XIII-6.831

    En cause : VANOORSCHOT Serge, ayant élu domicile chez Me Muriel GOFFIN, avocat, avenue Louis Libert 31 A 4920 Aywaille, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DEBROECK Annie, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.335/XIII-7.464

    En cause : 1. LAUVAUX Michèle, 2. PIANTAVIGNA Jacquy, 3. HANOTIAUX Valérie, ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.611/XIII-6.592

    En cause : 1. KERIS Joseph, 2. WOUTERS Marie-Thérèse, 3. KERIS Benoît, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE MACHINES AGRICOLES, en abrégé "SCIMA", ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. A. 208.615/XIII-6594 En cause : 1. KERIS Joseph, 2. WOUTERS Marie-Thérèse, 3. KERIS Benoît, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, XIII - 6592 & 6594 & 6595 - 1/31 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SCIMA, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. A. 208.616/XIII-6595 En cause : 1. KERIS Joseph, 2. WOUTERS Marie-Thérèse, 3. KERIS Benoît, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ETS JOSKIN, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.136/XIII-7.245

    En cause : 1. la Société anonyme BAECK INDUSTRIES, 2. BAECK Arthur, (décédé) ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : VERDENNE Maurice, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, A. 215.137/XIII-7246 En cause : 1. la Société anonyme BAECK INDUSTRIES, 2. BAECK Arthur, (décédé) ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, XIII 7245 & 7246 - 1/23 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VERDENNE Maurice, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 235.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.925/XI-20.948

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.139/XIII-7.247

    En cause : 1. la Société anonyme BAECK INDUSTRIES, 2. BAECK Arthur, (décédé) ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. VERDENNE Maurice, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 235.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.933/XIII-6.523

    En cause : 1. KERIS Joseph, 2. WOUTERS Marie-Thérèse, 3. KERIS Benoit, 4. DI TILIO Carlo, 5. CATALFAMO Francheska, 6. TELLER Richard, 7. FOULON Marie-Jeanne, 8. RUSSO Pasqualine, 9. STRUSI Nanna, 10. DONY Camille, 11. STOUTEN Yvonne, 12. HOUSSET Gilbert, 13. BOVY Célestine, 14. DI TILIO Vini, 15. BRIAN Catherine, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ETS JOSKIN, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.880/VI-20.827

    En cause : la société anonyme PIERRE MAES & ASSOCIES ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ECETIA INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.146/XI-21.242

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.710/XIII-7.403

    En cause : COLETTE Rudy, ayant élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1 7120 Estinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Laurence RENOY, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : AUDIN Thomas, ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes