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En cause : TUECHE Serge, rue Henri Liebrecht, no 39,1090 Bruxelles, contre : 1. L'ORDRE DES MEDECINS, 2. l'INAMI, 3. LE BUREAU D'AIDE JURIDIQUEDE LA COUR DE CASSATION.
En cause : 1. la commune d'Ixelles, 2. DECOURTY Willy (agissant en qualité de bourgmestre de la commune d'Ixelles), ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 691060 Bruxelles.
En cause : DECOURTY Willy (agissant en qualitéde bourgmestre de la commune d'Ixelles), ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles.
En cause : GRAEVENITZ Alexandre, ayant élu domicile chezMe Ch. DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : 1. l'Ambassade de Belgique à Moscou, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMe M. DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Malmedy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : EL AMRANI Abdeslam, ayant élu domicile chezMe P. DELTOUR, avocat,rue Abbé Péters 214960 Malmédy, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : XXX, actuellement détenu aucentre 127 bisJ. Gorislaan 801820 Stenokerzeel, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : LESOINNE Anne-Marie, ayant élu domicile chezMe DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. Le Jury d'examen de la Haute Ecolede la ville de Liège2. Le Jury restreint de la Haute Ecolede la ville de Liège
En cause : KREIT Amélie, ayant élu domicile chezMe X. CLOSE, avocatrue de Pitteurs 414020 Liège, contre : 1. La Haute Ecole de la Ville de Liège,2. La Ville de Liège.
En cause : la Société anonyme SUPERMARCHES BAUDHUIN, ayant élu domicile chezMe Benoît CAMBIER, avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Perwez, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie.