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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.688 résultats
En cause : MPUNDU Parfait, ayant élu domicile avenue de Mars, 30 boite 7, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, ayant élu domicile chez Me Gu nther L’HEUREUX, avocat, Gulledelle, 96/3 1200 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : GOKTAS Osman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée AJMARN, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, boulevard Brand Whitlock 152 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : VANDENSCHRIECK Gaëtan, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEROY, Patricia MINSIER, et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée GARAGE STEVENY, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Beez, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOFFINET Fabrice, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BRUXELLES ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN, Laura GRAUER et Nicolas DE BACKER, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thomas HAZARD, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HANQUET Alexandre, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche, 458 5107 Erpent, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
En cause : TONNEAU Éric, ayant élu domicile rue du Vieux Moulin 7 7903 Chapelle-à-Wattines, contre : la commune de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat chaussée de Marche 458 5101 Erpent, Partie intervenante : LERICHE Jimmy, ayant élu domicile rue du Cayoit 51 7903 Chapelle-à-Wattines.
Permis d'urbanisme et permis mixtes