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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 245.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.003/XIII-7.873

    En cause : DOCQUIER Jean-Luc, ayant élu domicile chez Mes Antoine GREGOIRE et Marie VANDERHEYDEN, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Geer, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2-2 4000 Liège. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ADEM CHAUFFAGE, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.845/VI-21.294

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SUMPROJECTARCHITECTURE & ENGINEERING, 2. la société privée à responsabilité limitée XAVEER DE GEYTER ARCHITECTS, 3. la société privée à responsabilité limitée BARBARA VAN DER WEE ARCHITECTS, 4. la société anonyme ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS (A-RES), ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE, Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.584/XI-22.102

    En cause : L'État belge, représenté par le Ministre à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ludivine SOLHEID, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 245.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.525/VIII-11.199

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Hicham CHIBANE et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.818/XV-2.876

    En cause : DANTHINE Joëlle, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante: LEEUW Michel, ayant élu domicile chez Me Martin JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.737/XV-4.045

    En cause : VERBRUGGE Valérie, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEBEAU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.512/VIII-11.196

    En cause : MATON Pierre, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Zone de Police Botte du Hainaut (ZP 5334), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Louise ERNOUX-NEUFCOEUR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 245.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.899/XV-4.068

    En cause : IDRAF Mourad, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 245.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.897/XV-3.154

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEJA, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 245.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.986/VIII-10.919

    En cause : HOOGAERT Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière