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In zake : de Naamloze Vennootschap ETABLISSEMENTS LEFEBVRE, chaussée de Gramptinne 207 5340 Gesves, tegen : 1. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering. 2. de Gemeente Ohey.
In zake : GRAVET Michèle, rue du Pont Brûlé 117802 Ormeignies, tegen : de Stad Aat, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gérard RIVIERE, advocaat,rue César Despretz 267860 Lessen.
En cause : l'Association sans but lucratif "Institut Médical Edith Cavell", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires Sociales, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : DUBUISSON Annie, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
In zake : de Vereniging zonder winstoogmerk "Institut Médical Edith Cavell", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, J.B. Meunierstraat 22 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Johan VANDEN EYNDE en Mr. Jean-Marc WOLTER, advocaten, Kroonlaan 340 1050 Brussel.
En cause : DAVISTER Claude, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Court-Saint-Etienne, ayant élu domicile chezMes Claude WANTIEZ et Serge WYNSDAU, avocats,chaussée de la Hulpe 177 boîte 121170 Bruxelles.
En cause : 1. HALLEUX Françoise, 2. LEJEUNE Edy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue Sergent Vrithoff 133/215000 Namur. Partie intervenante l'Association sans but lucratif«EN VIES D'AVENIR-LES COPAINS D'ERIC», ayant élu domicile chezMe Pierre CAVENAILE, avocat,rue J. d'Andrimont 254000 Liège.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée APNA, ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques PIETTE, avocat,place Delcour 234000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Ville de Liège.
En cause : GRAVET Michèle, rue du Pont Brûlé 117802 Ormeignies, contre : la Ville d'Ath, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines.
In zake : 1. DAUM Reuwen, 2. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Orthopédie Lucas", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre DEMOLIN enMr. Yves BRULARD, advocaten,rue de la Station 527060 Zinnik, tegen : het Rijksinstituut voor ziekte-en invaliditeitsverzekering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric ChapelleLouizalaan 212 bus 141050 Brussel.