Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.390 résultats
En cause : DESSAMBRE Regis,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. QUARMEAU Philippe, ayant élu domicile rue des Alouettes 39 1428 Lillois, 2. DARTEVELLE Yvette, ayant élu domicile chez Me Benoît Cambier, avocat avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : La Commune de Braine-l'Alleud. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ETUDES ET TRAVAUX (ETRAX),2. la Société anonyme IMMOBILIERE WEYMEERSCH,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.p.r.l. Philippe Samyn and Partners, 2. la s.a. Bureau d'Engineering et d'Architecture Industrielle (B.E.A.I.), 3. la s.a. Setesco, 4. la s.a. Flow Transfer International, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : La Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes E. MARON et M. COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes :1. la s.p.r.l. AUPA, 2. la s.p.r.l. CERAU, 3. la s.a. Atelier d'Architecture de Genval, 4. la s.a.r.l. de droit français Tamarindi Ingénierie, 5. la s.a. Bgroup Infra, ayant élu domicile chez Mes F. HAUMONT et G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : 1. la s.p.r.l. Philippe Samyn and Partners, 2. la s.a. Bureau d'Engineering et d'Architecture Industrielle (B.E.A.I.), 3. la s.a. Setesco, 4. la s.a. Flow Transfer International, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : La Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes E. MARON et M. COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes :1. la s.p.r.l. AUPA, 2. la s.p.r.l. CERAU, 3. la s.a. Atelier d'Architecture de Genval, 4. la s.a.r.l. de droit français Tamarindi Ingénierie, 5. la s.a. Bgroup Infra, ayant élu domicile chez Mes F. HAUMONT et G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : INNAURATO Patricia,ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes D. GERARD et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : UHLIG Sophie,ayant élu domicile chez son conseil Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles,
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : RIGOT Pascal,Faubourg de Namur 162 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LENNERTZ Marc, agissant en qualité représentant légal de son fils mineur LENNERTZ Jean-François,ayant élu domicile Clos Saint-Martin 63 5377 Waillet (Somme-Leuze), contre :la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : LOOZEN Nicolas,ayant élu domicile chez Mes D. ANTONIOU & E. VAUTHIER, avocats, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : 1. VANNESTE Carine,agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille Marine LÊ et pour autant que besoin, en son nom personnel, ayant élu domicile avenue du Castel 94 1200 Bruxelles, 2. LÊ Huu-Lôc,agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille Marine LÊ et pour autant que besoin, en son nom personnel, ayant élu domicile avenue Emile Digneffe 37 4000 Liège, contre :l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : l'Association sans but lucratif TOURISME SOCIAL DE CHIMAY,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Ville de Chimay,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)