Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.967 résultats
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. WELKENHUYSEN, avocat,Staatsbaan 168 3210 Lubbeek, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,agissant tant en son nom personnelqu'en celui de ses enfants mineurs1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe A. NAVASARTIAN, avocat,A. Hottastraat 41050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. BUZINGO, avocatavenue de Tervuren 2661150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatavenue des Vaillants 1/101200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEMEYER Jérémie, ayant élu domicile chezMes N. VAN LAER & M. UYTTENDAELE, avocatsrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Institut supérieur de Formationsociale et de Communication - GroupeICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC.
En cause : 1. la Consultation des Nourrissons de Jodoigne, 2. DELVAUX Anne-Marie, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNERet Laurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, ayant élu domicile chezMe Robert DE BAERDEMAEKER, avocat,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifSOCIETE SPORTIVE DU DEMI-SANG, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, 2. le Ministre des Finances. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifFédération belge des courses hippiques, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk"SOCIETE SPORTIVE DU DEMI-SANG", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Katelijne RONSE, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door : 1. de Minister van Landbouw enKleine en Middelgrote Ondernemingen, 2. de Minister van Financiën. Tussenkomende partij : de vereniging zonder winstoogmerk"Belgische Federatie voor Paardenwedrennen", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel.