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En cause : la société de droit néerlandais KURSTJENS, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : DARDENNE Jean-Noël, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : LOSSEAU Paul, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société de droit italien BRETON S.P.A., ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Protection des consommateurs
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre hospitalier régional de la citadelle, 2. le Centre hospitalier universitaire de Liège. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : JUWET Dominique, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, en abrégé Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme VERBRAEKEN INFRA, ayant élu domicile chez Mes Elsa WAUTERS et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DEKABO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale TIBI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-le-Tilleul contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : 1. l'association sans but lucratif « SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES » en abrégé SNPC, 2. DECLERCQ Daniel, 3. DEMIL Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc Rigaux, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nicolas Bonbled et Camila Dupret Torres, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Logement
En cause : ASSAL Marouane, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, rue Berckmans 109 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)