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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.861/VI-15.007

    In zake: de naamloze vennootschap FARMACEUTISCHE LABORATORIA TRENKER, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Xavier LEURQUIN en Mr. Michel KAISER, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Ronny JOSEPH, advocaat, Onderbergen 57 9000 Gent. 2. de Vice-Eerste Minister en Minister van Financiën en Institutionele Hervormingen

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 196.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 169.458/VI-17.088

    En cause : DUPONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Nadine VANLISHOUT, avocat, rue de Malvoisin, no 37, 5575 Gedinne, contre : 1. la commune de Bièvre, 2. le bourgmestre de la commune de Bièvre

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 196.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.106/VI-18.376

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ZANZIBAR, ayant élu domicile chez Mes Olivier VALANGE et Pierre RONDIAT, avocats, rue du Condroz, no 40, 5590 Ciney, contre : la commune de BLEGNY, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 196.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.987/VIII-6.940

    En cause : VANBRABANT Françoise,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LOUIS Sophie,rue Brihi Tiyou 26c 4590 OUFFET

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.375/VIII-3.975

    En cause : LABORNE Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VALLEE Gaston, chaussée de Liège 256 4460 Grace-Hollogne, 2. FALQUE Patrice, avenue des Acacias 80 5101 Erpent, 3. VANCOPPENOLLE Xavier, rue de Strasbourg 36 7000 Mons

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.071/VIII-7.091

    En cause : MOUSIN Paul-Emile,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 2. l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.406/XI-16.825

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX,ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.045/VIII-4.587

    En cause : VALENTIN Béatrice,ayant élu domicile chez Me Philippe KERKHOFS, avocat, rue de l'Arsenal 15 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière