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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.988/XI-23.026

    En cause : NYEMBWE BANZA Jonathan, ayant élu domicile chez Me Papis TSHIMPANGILA, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.108/XV-4.344

    En cause : l'association des copropriétaires de la résidence Charles Woeste, ayant élu domicile chez Me Jacques DE HEMPTINNE, avocat, rue du Postillon 23 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 247.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.321/VIII-10.963

    En cause : BAURIRE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.332/XV-3.639

    En cause : l'association sans but lucratif ANIMAR, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 247.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.059/XV-4.221

    En cause : l'association sans but lucratif Centre régional d'Intégration du Brabant wallon, ayant élu domicile rue de l'Industrie 17A 1400 Nivelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 247.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.994/XV-3.589

    En cause : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 247.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.744/VI-21.755

    En cause : la société anonyme I'LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz, 78/80 1060 Bruxelles 2. la société anonyme de droit luxembourgeois AVROX, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE et Toby DE BACKER, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.361/XV-3.640

    En cause : l'association sans but lucratif Théâtre Jacques Gueux, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alain Detheux, avocat, rue de l'Amazone 37 1060 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 247.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.886/XV-3.580

    En cause : l'association sans but lucratif Théâtre Jacques Gueux, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Agnès MAQUA, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles

    Culture et beaux arts