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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège,
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : KERCKHOFFS Lucas, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie VANDERHEYDEN et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Sybille GIOE, avocat, quai Saint-Léonard 20/A 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : MAINVILLE Marie-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Règlements (justice)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9, 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : RURITARIYE Emmy, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Camille COURTOIS, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. D’OULTREMONT Patrice, 2. TUMELAIRE Henri, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34-27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : 1. la société anonyme Parc Eolien de Leuze-en-Hainaut, 2. la société anonyme Electrabel, 3. la société anonyme ELSA, ayant, toutes trois, élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes