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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.803/VI-21.057

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Marion NUYTTEN, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Céline ESTAS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.978/XI-21.471

    En cause : DIONGO NDJEKA Gracia, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 238.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.397/VI-20.957

    En cause : EL HARMOUSSI Saïd, ayant élu domicile chaussée de Gand 1213 1082 Berchem-Sainte-Agathe, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.804/VI-21.058

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Marion NUYTTEN, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Céline ESTAS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.805/VI-21.059

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Céline ESTAS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.806/VI-21.060

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Céline ESTAS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.941/VI-20.922

    En cause : CLAES Christiane, ayant élu domicile chez Me Lionel EVRARD, avocat, avenue Boilau 2 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.291/VI-20.952

    En cause : l'association sans but lucratif SERESA VILLAGE N° 1 REINE FABIOLA, ayant élu domicile rue Sart Moulin 1 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, contre : la Province de Brabant wallon, ayant élu domicile place du Brabant wallon 1 1300 Wavre.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.290/VI-20.858

    En cause : 1. la société anonyme MATEXI, 2. la société anonyme MATEXI PROJECTS, 3. la société anonyme MATEXI NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n°18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.537/VI-20.888

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme INSTALLACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics