Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.802 résultats
En cause : CHARLOT Christian, rue des Déportés 4A6032 Mont-sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : CARTON Michel, rue de la Florbecq 1017866 Ollignies, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, avenue de Cortenberg 611000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : WARNOTTE Patrice, rue des Cerisiers 134680 Oupeye, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : PLOUETTE Luc, ayant élu domicile chezMes Philippe BERNARD etJean-Pierre MOENS, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre del'Agriculture et des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : XXX, à 1160 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DEVILLERS Yves, chemin des Haies 44900 Spa, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : VIGNOBLE Elise, route de Mons 77130 Binche, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Petites et Moyennes Entreprises.
En cause : ISTACE Eric, rue de l'Arbre Courte-Joie 1204000 Liège, contre : L'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : Association sans but lucratifAssociation des militaires ingénieurstechniciens et industriels (A.M.I.T.I.), ayant élu domicile chezMe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : GEERTS Didier, avenue des combattants 1031490 Court-Saint-Etienne, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.