Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.379 résultats
En cause : ALLEPAERTS Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Pascal RODEYNS, avocat, quai de l'Ourthe, no 44/2, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache, no 3 bte 4, 7700 Mouscron
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : SELLIKA Kaddour, ayant élu domicile rue du Croissant, no 173, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. MAHIEU Thierry, 2. WINKIN Béatrice, ayant élu domicile rue des Alisiers 24 5100 Jambes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Examens (enseignement)
En cause : la s.a. Island Ice Cream, ayant élu domicile chez Me A. VAN VEERDEGEM, avocat, avenue du Vert Chasseur 42 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles
Police, sauf personnel
En cause : la société privée à responsabilité limitée COCONUTS, ayant élu domicile chez Me Raoul NEUROTH, avocat, quai de l'Ourthe, no 44/02, 4020 Liège, contre : la ville d'Arlon
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : TRIEST Paul, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : la société anonyme D.A.G. ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me Marino SANTARELLI, avocat, boulevard Sainctelette, n/ 35, 7000 MONS, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert, n/ 92 1000 Bruxelles
Cotisation de sécurité sociale
En cause : VAN DER PAS Marc, ayant élu domicile Boulevard d'Herbatte, n/ 221, 5000 Namur, contre : 1. la ville de Namur, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : FLAMENT Anne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)