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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.965/XIII-7.753

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MOD RENOVATION, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.833/XI-22.018

    En cause : LOKAMBA Lucie, ayant élu domicile chez Me Lowambuy KAKIESE, avocat, avenue de Tervueren 116/6 1150 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 241.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.916/XI-21.903

    En cause : MEZDAOUI Sofiane, ayant élu domicile chez Me Christophe MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 241.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.902/AGAV-9.026

    En cause : LENGLEZ Josiane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.507/XI-21.545

    En cause : AZIZ Naouai, ayant élu domicile chez Me Éliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 241.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.687/XIII-7.518

    En cause : 1. DEKEYSER Pierre-Henry, 2. KNUTS Catherine, ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur, 2. la Ville de Tournai. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée KIPLAND, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.091/XV-2.350

    En cause : 1. l'a.s.b.l Inter-Environnement Bruxelles (IEB), 2. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU), 3. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL), 5. VAN LIEFFERINGE René, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUILIS, 2. la société anonyme NOUVEAUX ENTREPÔTS ET GARAGES, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.160/XV-2.980

    En cause : THOMAS Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, Partie intervenante : l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.534/XV-2.640

    En cause : de WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.750/XV-2.793

    En cause : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme CORES DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement