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En cause : OVERWAEL Marc, ayant élu domicile rue Jean-Jaurès, n° 52, 7134 Leval-Trahegnies, contre : la ville de Binche
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Haute Ecole Libre Mosane, en abrégé HELMo, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, bte 11, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme MEDIATONE, ayant élu domicile chez Mes Luc STALARS et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société anonyme FABRICOM GDF SUEZ, 2. la société anonyme SAIT ZENITEL, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : MUAMBA-KABAMBA Willy, ayant élu domicile chez Me Christine VANEK, avocat, avenue de la Plante, no 21, 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : TSHITENGE-MPOYI, ayant élu domicile avenue du Petit-Sart, n° 59, 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Monténégro, no 138, 1190 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif intercommunale SPORTISSIMO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : OVERWAEL Marc, ayant élu domicile rue Jean-Jaurès, n° 52, 7134 Leval-Trahegnies, contre : la ville de Binche
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée COENE, ayant élu domicile Zoning Industriel, n° 32, 5660 Mariembourg, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SOKPA Komi, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. AUGUGLIARO Joseph, 2. DI PASQUALE Alexandra, ayant élu domicile chez Me Ph. VINCENT, avocat, boulevard Frère Orban 15/11 4000 Liège, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)