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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.133/VI-20.482

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 238.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.136/VI-20.483

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 238.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.368/VI-20.500

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 238.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.370/VI-20.502

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 238.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.396/VI-20.634

    En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride 26 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.654/XI-21.566

    En cause: 1. LANGLIN Fanny, 2. ANDRIES Margaux, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.631/XI-21.564

    En cause : RENTMEISTER Victor, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. L'Université de Liège (en abrégé ULg), ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.657/XI-21.568

    En cause : RINALDI Maxime, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.655/XI-21.567

    En cause : 1. MASSE Maxime, 2. DOUAY Manon, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université de Namur (en abrégé UNAMUR), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.664/XI-21.571

    En cause: 1. DEWEZ Mathilde, 2. GUILLOTEAU Charlène, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)