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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 146.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 107.057/V-1.620

    En cause : SENOL Ersan, Vlamingenlaan 373550 Heusden-Zolder, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, Parties intervenantes : 1. DOOMS Philippe, Val des Seigneurs 138, bte 25 1150 Bruxelles, 2. LEYENS Jacques, rue du Viaduc 13 7030 Braine Le Comte, 3. AUDENAERT Wernher, Stationstraat 291 1700 Dilbeek, 4. NOEL Philippe, avenue Fort Jaco 22 1180 Bruxelles, 5. DORY Patrick, rue du Quinque 10 5100 Namur, 6. WILLEMS Walter, Zonneboslaan 33 1820 Steenokkerzeel, 7. DE SOETE Alain, Kouterstraat 87 9070 Destelbergen, 8. GILLET Jacques, avenue du Barbeau 27 1160 Bruxelles, 9. VANDEVYVERE Philippe, boulevard Général Jacques 202/6 1050 Bruxelles, 10. MOITROUX Grégory, Breughelstraat 3 1800 Vilvorde.

    • Arrêt

    Arrêt 146.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.546/VIII-3.617

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/21 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur 3. le Ministre de la Fonction publique ayant tous deux élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.545/VIII-3.655

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/21 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur 3. le Ministre de la Fonction publique ayant tous deux élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.085/XIII-2.649

    En cause : KÜCHENBERG Alfred, stockem 1264700 Eupen, contre : 1. la Commune de Baelen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SCHINS Edgard, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 146.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 38.382/V-1.214

    En cause : DE SMET Monique, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre la Régie des Voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Partie intervenante : NOEL Michel, rue Gustave Jean Leclercq 231160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 47.589/V-1.336

    En cause : LEENEN Georges, Lenaertsstraat 553800 Saint-Trond, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Luc LETHE, avocat,avenue Général Lartigue 29b1200 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBOTTE Jean-Marie, Venelle des Merisiers 241301 Bierges.

    • Arrêt

    Arrêt 146.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 52.819/V-1.458

    En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE COOPERATIF DE LA CONSOMMATION, ayant élu domicile chezMe Rudy LOOS, avocat,rue Xavier Buisset 241800 Vilvorde, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIRAUX Maurice,2. COENE Geert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.697/VIII-4.978

    En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès, 41/31210 Bruxelles, contre : la société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etPierre-Olivier DE BROUX, avocats,rue Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 151.427/AGAV-84

    En cause : DE CAESTECKER Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri-Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles.