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    • Arrêt

    Arrêt 68.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-1997
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.761/XIII-105

    En cause : 1. STRUVAY Alain, 2. MOUREAU Eliane, 3. FACCHI Emilio, 4. D'ANGELO Jeanine, 5. DONNAY, 6. la Société privée à responsabilité limitée PIPER AUTOMATIC, 7. la Société anonyme LA FORGE, ayant tous élu domicile chezMe Georges Marcel DEHOUSSE, avocat,rue Président Kennedy 264420 Saint-Nicolas, 8. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 9. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 10. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 11. l'Association sans but lucratif PIERREUSE ET AILLEURS, rue Pierreuse 234000 Liège, 12. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 13. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 14. WILLIOT Louise, rue Pierreuse 234000 Liège, 15. BONI Dominique, rue du Laveu 1994000 Liège, 16. PIRENNE Ivo, ayant élu domicile chezMe Christian BOULANGE, avocat,boulevard Frère Orban 15-16/114000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu transport, en abrégé "S.R.W.T.".

    • Arrêt

    Arrêt 68.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.965/VIII-318

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 68.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-1997
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.761/XIII-105

    In zake : 1. STRUVAY Alain, 2. MOUREAU Eliane, 3. FACCHI Emilio, 4. D'ANGELO Jeanine, 5. DONNAY, 6. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PIPER AUTOMATIC, 7. de naamloze vennootschap LA FORGE, die allemaal woonplaats hebbengekozen bijMr. Georges Marcel DEHOUSSE, advocaat, rue Président Kennedy 264420 Saint-Nicolas, 8. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Luik, 9. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Luik, 10. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Luik, 11. de vereniging zonder winstoogmerk PIERREUSE ET AILLEURS, rue Pierreuse 234000 Luik, 12. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Luik, 13. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Luik, 14. WILLIOT Louise, rue Pierreuse 234000 Luik, 15. BONI Dominique, rue du Laveu 1994000 Luik, 16. PIRENNE Ivo, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Christian BOULANGE,advocaat,boulevard Frère Orban 15-16/114000 Luik, tegen : 1. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, 2. de stad Luik. Tussenkomende partij : "Société régionale wallonne du transport", afgekort als "S.R.W.T.".

    • Arrêt

    Arrêt 68.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-1997
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 59.364/AGAV-31

    En cause : MISSON Luc, ayant élu domicile chezMe Georges-Henri BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : le Conseil de l'Ordre des Avocatsdu Barreau de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 68.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.160/VIII-185

    En cause : LANNOY Michel, rue Albert Pirson 234540 Amay, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Justice2. le Ministre de l'Emploi et du Travail. Partie intervenante : HUSSIN Christine, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Home 24000 Liège.