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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.676 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FALKENAUER Jaromir, décédé, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Marie COOMANS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : ALLEPAERTS Jean-Michel, ayant élu domicile route de la Ferme Modèle, no 77, 4800 Verviers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LIMON Christiane, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. VANDER MOTTEN Victor, 2. VANDER MOTTEN Jacques, ayant élu domicile chez Me Claude VANWELDE, avocat, avenue Carl Requette, no 33, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Logement
En cause : l'association sans but lucratif MAGENTA, ayant élu domicile rue Chant des Oiseaux, no 33, 1470 Baisy-Thy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Aides financières
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes René SWENNEN et François-René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, no 13/21, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Mandataires locaux
Office des étrangers
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur d'âge XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers