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En cause : VAN COILLIE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : 1. DE CRAECKER Roland, 2. VANDER WOLF Benoît, ayant élu domicile chezMes Victor RENIER etPaul RENIER, avocats,avenue des Combattants 38-405030 Gembloux, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chezMes Thierry AFSCHRIFT etMarielle MORIS, avocats,rue du Monastère 10-121000 Bruxelles.
En cause : MEAUX Maryse, ayant élu domicile chezMe Pierre SAINTES, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : 1. la Ville d'Antoing, 2. la Région Wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : VERHELST Vincent, ayant élu domicile chezMe Philippe HOREMANS, avocat,rue de l'Athénée 127500 Tournai.
In zake : 1. DE CRAECKER Roland, 2. VAN DER WOLF Benoît, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Victor RENIER en Mr. Paul RENIER, advocaten,avenue des Combattants 38-405030 Gembloux, tegen : de stad Zinnik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Thierry AFSCHRIFT en Mr. Marielle MORIS, advocaten,Munsterstraat 10-121000 Brussel.
En cause : WOLF Guy, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : WOLF Guy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794020 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanFinanciën.
In zake : LEQUARRE André, rue Joseph Wauters 225100 Jambes, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Thierry BRAIBANT, advocaat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : LEQUARRE André, rue Joseph Wauters 225100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1140 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.