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En cause : MAIQUEZ Oscar, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la S.C.R.L. "Centre intercommunalde Santé Arthur Nazé", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "LE SUCCES"rue Petit Briffoeil 357604 Baugnies, tegen : 1. de Controledienst voor de Verzekeringen, Kortenberglaan 61 1000 Brussel, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Economie.
In zake : MEYTS René, Distelsstraat 46 bus 31030 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanLandbouw en Kleine en MiddelgroteOndernemingen.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION ET SAUVEGARDE DU QUARTIERDU SPORTING, 2. MONNOM Nelly, 3. FRANCK Marie-Christine, 4. DETHIER Robert, 5. GHYS Erna, ayant tous élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191190 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société anonyme CREDITCOMMUNAL DE BELGIQUE, boulevard Pachéco 441000 Bruxelles.
En cause : Société privée à responsabilitélimitée "LE SUCCES"rue Petit Briffoeil 357604 Baugnies contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, avenue de Cortenberg 611000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques.
En cause : NOEL Denis, rue Ferdinand Ribonnet 196760 Virton, contre : la ville de Virton.
En cause : BOUILLON Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jacques SEPULCHRE, avocat,rue Franz Merjay 1131050 Bruxelles, contre : la Ville de Mons.
En cause : DONNAY Joseph, rue du Homevent 814020 Liège, contre : la S.C.R.L. "Intercommunaled'Incendie de Liège et environs", ayant élu domicile chezMe Gérard HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
En cause : 1. PARDO Antoine, 2. MASFERRER VENTURA Martina, rue de la Waloppe 14219 Wasseiges, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : ROUSSEAU Martine, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Ville de Fleurus, chateau de la PaixChemin de Mons 616220 Fleurus.