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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.227/XV-2.990

    En cause : 1. BLAVIER Philippe, 2. MAZEL Béatrix, 3. JOLLY Frédéric, 4. JOLLY Valérie, ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et V. ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Parties intervenantes: 1. BÉREND Pascal, 2. BÉREND Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Q. de RADIGUÈS et Fr. D'AOUST, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.558/XV-2.774

    En cause : 1. BASSEM Yvan, 2. VAN DOOREN Anne, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et R. van MELSEN, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: POPOV Lubomir, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.796/XV-2.592

    En cause : la société de droit public «Société régionale du Port de Bruxelles», ayant élu domicile chez Mes E. GILLET, Chr. DUBOIS, et J. DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 235.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.614/XI-21.156

    En cause : LAMCHICHTI Mohamed, ayant élu domicile chez Me A. DERYCKE, avocat, rue du Faubourg 1 7780 Comines, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.852/XV-2.733

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 235.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.890/VI-20.447

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, HUISSIER DE JUSTICE, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SINATRA G., HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée TINTIN - DUBOIS - SINATRA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, no 68 bte 2/2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 5. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 6. RAXHON Jean Louis, VI 20.447 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> ayant formé la société momentanée BORDET-HUY 2 RIVES- RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, 7. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 8. la société privée à responsabilité limitée HEUZE PIERRE-PAUL, 9. BEULEN Luc, 10. la société privée à responsabilité limitée MOERS MARC, 11. la société privée à responsabilité limitée ETUDE HORWARD HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.655/XIII-7.598

    En cause : 1. LEJEUNE Emmanuel, 2. la Société privée à responsabilité limitée ELJ CONSULTING, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.010/XIII-7.337

    En cause : la Commune de Hamois, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 235.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.066/VI-20.691

    En cause : la société de droit néerlandais STAGO BNL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.595/XIII-7.289

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS VALLONS ET COMPAGNIE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes