Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.874 résultats
En cause : MALENGREAU Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : DECONINCK Christian, ayant élu domicile chezMe José CHEVALIER, avocat,rue Péterinck 27500 Tournai, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : KAZIMBWA MOMA , ayant élu domicile chezMe Richard YALOMBO, avocat,rue de Molenbeek 1421020 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe P. VAN DER SMISSEN, avocat,avenue Huart Hamoir 211030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. KADIMA, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. René FEYFER, 2. la s.c.r.l. FORMANOVA,ayant élu domicile chezMe P. THEUWISSEN, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES, rue de la Belle-au-Bois Dormant 29, boîte 1 contre : la commune de KEERBERGEN,ayant élu domicile chezMe D. ERREYGERS, avocat,ayant son cabinet à ANVERS,Mechelsesteenweg 33. partie intervenante : la s.p.r.l. Bureau d'Etude G.V.E,ayant élu domicile chezMe V. MISSOUL, avocat,ayant son cabinet à LOUVAIN,Koning Albertlaan 186.
En cause : MALFAIT Jacques, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Ville d'Estaimpuis, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : MALFAIT Jacques, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne DUVIEUSART, advocaat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, tegen : de stad Estaimpuis,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel.
En cause : ROBERTI DE WINGHE Paul, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : WAUTERS Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,rue des Gotteaux 521370 Jodoigne.
In zake : ROBERTI DE WINGHE Paul, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Clementinalaan 3 1190 Brussel, tegen : WAUTERS Stéphane,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul WAHL, advocaat, rue des Gotteaux 52 1370 Geldenaken.