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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.379 résultats
En cause : VALLOT Nadine, Cour du Val, no 40/02, 4100 Seraing, contre : la Haute Ecole Charlemagne, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : THONNARD Fernand, ayant élu domicile chezMe Georges LIENART, avocat,rue Courtois 324000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 131050 Bruxelles
Organisation du service
En cause : GOULIOS Christina,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ROUVROY Etienne,2. DENAYER Brigitte,ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric Van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CATTEAU Lucien,2. LESAFFRE Marie-Paule,ayant tous deux élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3, bte 4 7700 Mouscron, contre : la Ville de Comines-Warneton. Partie intervenante : BRAEM Nicolas,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 255/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SIMONIS Vincent,2. ROUCHE Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée RESIDENCE DU FORT,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée LES GRANDS CEDRES,ayant élu domicile chez Mes Gregory WINAND et Lionel-Albert BAUM, avocats boulevard de la Meuse, n/ 114, 5100 Jambes, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Namur, 2. la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, n/ 9, 5000 Namur
Fermetures d’établissements
En cause : TRENTESEAU Marianne,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MANIQUET François,2. WULLUS Hélène,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DUCHATEAU Benoît,2. GILIS Kathy,ayant tous deux élu domicile Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BRYGO Denis,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR L'INTEGRITE DES CAMPAGNES DE BLANDAIN, HERTAIN, LAMAIN ET MARQUAIN, en abrégé, "APIC",ayant tous deux élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES, en abrégé, "IDETA",ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Marchés publics
En cause : DENEF Georges,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Entreprise et de la Simplification, 2. la Commission de sélection, instaurée en vue de la nomination du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, 3. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. DESMEDT Axel, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg 867 9000 Gent, 3. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, V - 1787f - 1/28 <hr> <A name=2></a>4. RUTTEN Catherine, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve
OIP - Recrutement et carrière