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2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.526/XI-16.530

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.191/VI-17.519

    En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATION DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES, (G./A.185.196/VI-17.515) 2. l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE, (G./A.185.195/VI-17.516) 3. l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, (G./A.185.194/VI-17.517) 4. l'association sans but lucratif PROVIDENCE DES MALADES ET MUTUALITE CHRETIENNE, (G./A.185.193/VI-17.518) 5. l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, (G./A.185.191/VI-17.519) 6. l'association sans but lucratif CLINIQUE DE L'EUROPE, (G./A.185.209/VI-17.521) ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 196.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.191/VI-17.519

    In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk FÉDÉRATION DES INSTITUTIONS HOSPITALIÈRES, (G/A.185.196/VI-17.515) 2. de vereniging zonder winstoogmerk COÖRDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ, (G/A.185.195/VI-17.516) 3. de vereniging zonder winstoogmerk ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTÉ, (G/A.185.194/VI-17.517) 4. de vereniging zonder winstoogmerk PROVIDENCE DES MALADES ET MUTUALITÉ CHRÉTIENNE, (G/A.185.193/VI-17.518) 5. de vereniging zonder winstoogmerk CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRÂCE, (G/A.185.191/VI-17.519) 6. de vereniging zonder winstoogmerk CLINIQUE DE L'EUROPE, (G/A.185.209/VI-17.521) die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 196.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.035/XIII-4.589

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SOURDINE,2. BASTIN Dominique,3. CHARLIER René,4. GERKENS Andrée,ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CIRCUIT DE SPA- FRANCORCHAMPS,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 196.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.927/XI-16.497

    En cause : JEHAE Jacques, LIBERT Gisèle, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur JEHAE François, ayant élu domicile chez Me P. DELTOUR, avocat, rue Abbé Péters 21 4960 Malmedy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 196.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.950/XI-16.409

    En cause : VANDERNOOT David, VANDENHENDE Véronique, agissant en tant que représentants légaux de leur fils, VANDERNOOT Max, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue J.B. Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 196.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.318/XI-16.444

    En cause : LASCOMBE Sylvie,ayant élu domicile chez Me CHEVALIER, avocat, boulevard du Roi Albert 51 7500 Tournai, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 196.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.463/XI-16.830

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.179/XI-16.362

    En cause : EBENGO Christian, ayant élu domicile chez Me J. MOMMERENCY, avocat, rue Hamoir 156 7100 La Louvière, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)