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En cause : ABODRAR Fatima, ayant élu domicile chez Me Lowambuy KAKIESE, avocat, avenue Louise 207/4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Registre de la population
En cause : 1. la société anonyme TRAIT NORRENBERG & SOMERS ARCHITECTRES, 2. la société anonyme BENG ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée B612 ASSOCIATES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OSK-AR ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK , avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée ÉOLE-LIEN, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexandra DE HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. COUPÉ François, 2. SIMON Monique, 3. GUILLAUME Jacques, 4. la Société privée à responsabilité limitée RIV, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ROELS Michael, ayant élu domicile chez Me Yves DERWAHL, avocat, Kirchstrassse 16 4700 Eupen, contre : 1. la Commune de Baelen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre Hospitalier Chrétien, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Hôpitaux
En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Hôpitaux
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER DE TROMCOURT ARCHITECTES ASSOCIÉS, ayant élu domicile chemin de Tromcourt 32 5660 Mariembourg, contre : la commune de Sivry-Rance, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : PANNAIJE Claude, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Saint-Nicolas, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : FERRO Benedetto, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes