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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 146.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.910/XIII-1.263

    En cause : PILAWSKI Ceslaw, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : 1. la Ville de Visé, ayant élu domicile chezMe Claude COLLARD, avocat,rue Charles Morren 6/0414000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VISIMMO, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1/31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 146.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.081/XIII-2.431

    En cause : 1. BROUSMICHE Pascal, 2. DE WIT Magda, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Manage, 2. le Bourgmestre de la Commune de Manage, ayant tous deux élu domicile chezMes Etienne DUVIEUSART etNathalie TISON, avocats,boulevard Audent 156000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 146.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.873/XIII-1.074

    En cause : DELANNOY Jean-Marie, avenue des Orchidées 311410 Waterloo, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.855/XIII-2.264

    En cause : la Société anonyme PROLOG BENELUX, ayant élu domicile chezMe François HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 146.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.995/XIII-1.011

    En cause : WACKERS Pierre, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. l'Inspecteur vétérinaire de Ciney, P. MULLIER, rue Edouard Dinot 305590 Ciney, 2. l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire, boulevard Simon Bolivar 301000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 159.556/XI-16.041

    En cause : KOOT Jacques, ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 146.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.188/XIII-909

    En cause : LEVEAUX Jean-Marc, rue Joseph Stollaert 23/2c1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif GROUPEMENT DE DEFENSE, DU SITE PAYSAGER DU TRIXHE NOLLET, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 146.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.383/XIII-645

    En cause : JULEMONT François-Xavier, rue Archimède 281000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d 'Or 68/101060 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté européenne, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 146.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.142/XIII-2.392

    En cause : 1. la Commune de Vresse-sur-Semois, 2. la Société anonyme ALBA, 3. la Société anonyme CONFORT CAMPING, 4. la société anonyme DARBY, 5. BUFFET Thierry, 6. PIRSON Thierry, ayant tous élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.