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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.784/XV-2.182

    En cause : la société des Transports intercommunaux bruxellois (STIB), ayant élu domicile chez Mes V. VANDEN ACKER, et W. VANDORPE, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles. contre : la Commission de régulation pour l'Énergie en Région de Bruxelles-Capitale (Brugel), ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.409/XV-2.370

    En cause : GIBON Christian, ayant élu domicile chez Mes J.-M. SECRETIN, L. WINKIN et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 228.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.407/XV-2.369

    En cause : BERGINE Éric, ayant élu domicile chez Mes J.-M. SECRETIN, L. WINKIN et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 228.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.328/XV-2.363

    En cause : l'a.s.b.l. ATELIER DE PRODUCTION DU CENTRE LIBÉRAL D'ACTION ET DE RÉFLEXION SUR L'AUDIOVISUEL, (CLARA PRODUCTION), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A. RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 228.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.757/XV-1.349

    En cause : DOS SANTOS Emilia, ayant élu domicile chez Me A.-S. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 228.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.919/XIII-6.328

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée L'OLIVETO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AMICA, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.770/XV-2.267

    En cause : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et S. SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 228.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.603/VIII-9.117

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.162/XIII-6.437

    En cause : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme IMMOBILIERE DES TROIS FONCIERES, 2. la Société anonyme Ets HOSLET, ayant toutes deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Plans d'aménagement