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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.989 résultats
En cause : 1. COLOMBEROTTO Valentino, 2. CHIARENZA Domenica, 3. ROLAND Olivier, ayant ous élu domicile avenue des Sillons 85 4100 Boncelles, contre : la Ville de Seraing
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme PROPERTY & ADVICE, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Ville de Waremme, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : VAN DAELEN Eric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MADAM Alain, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Valérie GENIN, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administratrice provisoire, Me Carine POLLAERT, avocat, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN DER PLANCKE Pascale, ayant élu domicile rue des Carmélites 107 1180 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. BATTATA Bachir, 2. KOUOKAM Léopold, 3. PONCELET Philippe, 4. VAN MIGEM Dominique, 5. ZIEGELS Christian, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : GILGEAN Christine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1150 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me P. DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Thuin, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police