Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.794 résultats
En cause : le centre public d'action sociale de Merbes-le-Château, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles
C.P.A.S.
En cause : la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MARÉCHAL Daniel, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée L'ATELIER (AT) HOME-ARCHITECTE, 2. la société privée à responsabilité limitée G. ECO ARCHITECTES, 3. l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Études Techniques et Économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Aurore VOLDERS, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VERSTAEN John, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : QUETSTROEY Olivier, Demanderesse en reprise d'instance : VAN DEN BULCKE Fanny, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Binche. Partie intervenante : GRUMELLI Doriano, , ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Laure DEMEZ, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. THOMAS Jean-Luc, 2. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA HAUTE-SENNE, en abrégé CHR Haute-Senne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : LEMAIRE Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Laura MERODIO et Manuel MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la commune de Messancy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christian WITTAMER, Frédéric GAVROY, Marie DISCRET et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon. Partie intervenante : PONCELET Amélie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière