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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : AZIMUT-Onafhankelijk Ziekenfonds dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul BUYLE, advocaat,Reyerslaan 1031030 Brussel, tegen : 1. de Controledienst voor de ziekenfondsen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Sociale Zaken,
En cause : LUNCZ Serge, avenue de Levis Mirepoix 1b21090 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle, place J. Vander Elst 291180 Bruxelles.
En cause : LEFEBVRE Jules, rue du Bonnier 115560 Ciergnon, contre : la Donation Royale, place des Palais 51000 Bruxelles. Partie intervenante : ROUARD Richard, ayant élu domicile chezMe Denis van der MENSBRUGGHE, avocat,rue Forestière 101050 Bruxelles.
In zake : REYSER Anne-Marie, die woonplaats heeft gekozen bijde vzw GERFA,Luttrebruglaan 1371190 Brussel, tegen : DE POST, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
In zake : BRION Jean-Pierre, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
En cause : VAN HEGHE Laurence, rue de la Station 356043 Ransart, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 2. La Poste.
En cause : REYSER Anne-Marie, ayant élu domicile au GERFA ASBL,avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : LA POSTE, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : le Centre hospitalier régionalde la Citadelle, boulevard du XIIème de Ligne 14000 Liège, ayant pour conseil Me Vincent THIRYMont Saint-Martin 37 à 4000 Liègecontre : l'Etat belge, représenté parMinistre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : WESTER Luc, Cite des Gayolles 646060 Gilly, contre : LA POSTE.
En cause : LUC Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine MUNAUT, avocat,rue du Château 16900 Marche.