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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.649/XIII-4.359

    En cause : 1. BOXUS Antoine, 2. ROUA Willy, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.", avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.549/XIII-6.478

    En cause : 1. DOUTREPONT Chantale, 2. l'Association sans but lucratif L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT AU PAYS DE HERVE, 3. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant toutes élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ESPACE JEUNESSE, ayant élu domicile chez Me Fabien GREFFE, avocat, rue de la Casquette 42/13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.580/XIII-5.589

    En cause : VANDEN BERGHE Pierre, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HERALY Jacques, 2. VAN ACHTER Marie-Josée, 3. LOGIE Philippe, 4. LOGIE André, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.774/VI-19.648

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.787/XIII-6.916

    En cause : 1. MULQUIN Joël, 2. THIEBAUX Philippe, 3. LEGROS Marie-Anne, 4. ANTOINE Cédric, 5. CASSEL Bernard, 6. RODRIGUEZ Dayana, 7. FRIART Laurent, 8. HARGOTTA Lionel, 9. HENAUT Jean-Claude, 10. WANDERPEPEN Guy, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KDE ENERGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.207/XIII-5.640

    En cause : 1. AMICI Alain, 2. JANSSEN Bérengère, ayant tous deux élu domicile rue du Ménil 6 1410 Waterloo, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138 bte 6 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.775/VI-19.649

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.602/VI-20.026

    En cause : la société anonyme EURO DB, anciennement dénommée COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.189/XIII-3.940

    En cause : 1. DENEYE Pierre, 2. THIRY Paul, 3. BOXUS Antoine, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LIEGE AIRPORT, anciennement dénommée la Société anonyme SAB, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.128/VI-20.115

    En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard de COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics