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En cause : JEANMOYE Thierry, chaussée de Tirlemont 84 4520 Wanze, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 74 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LECLERCQ Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Nandrin, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : RUELLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Anne-Françoise RIEZ, avocat, rue Roland de Lassus 14 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif CHAMBRE SYNDICALE DE CONSTRUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES DE BELGIQUE ET FEDERATION BELGE DES INDUSTRIES DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLES REUNIES, en abrégé "FEBIAC", 2. l'Association sans but lucratif FEBELAUTO, 3. la Société anonyme BEHERMAN EUROPEAN, 4. la Société anonyme CITROËN BELUX, 5. la Société anonyme CHEVROLET BELGIUM, 6. la Société anonyme D'IETEREN, 7. la Société anonyme FORD MOTOR COMPANY (BELGIUM), 8. la Société anonyme GENERAL MOTORS BELGIUM, 9. la Société anonyme MITSUBISHI MOTORS BELGIUM, 10. la Société par actions simplifiée NISSAN WEST EUROPE, anciennement dénommée la Société anonyme NISSAN BELGIUM, 11. la Société anonyme RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, 12. la Société anonyme TOYOTA BELGIUM, 13. la Société anonyme VOLVO CARS, ayant toutes élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. XIII - 5765 & 5768- 1/3 <hr/> <a name=2></a>A. 198.763/XIII-5768 En cause : la Société anonyme BSH HOME APPLIANCES, ayant élu domicile chez Mes Peter WYTINCK, Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : 1. FORGES Michel, 2. BOUCHAT Michel, 3. VAN DEN DRIESSCHE Pierre-François, Ayant tous trois élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Règlements (justice)
En cause : WAUTHIER Roland, ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylvianne LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEPUIS Jean-François, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72, 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : DE SURAY Bénédicte, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
Huissiers de justice
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif AEROCLUB DE HESBAYE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée ATM-PRO, ayant élu domicile rue Saint-André 5-7 1400 Nivelles, contre : 1. la Ville de Genappe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : LICOP Daniel, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DRUET Christine, ayant élu domicile chaussée de Marche 19 7181 Feluy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes