Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 256.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.396/VI-22.133

En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuel BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 256.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 238.316/XIII-9.920

En cause : 1. MAES Olivier, 2. MARCHALE Cédric, 3. DE BROUX Anne-Laure, 4. THIRIFAY Marc, 5. DELRUE Denis, 6. DUEZ Christine, 7. CARLIER Yannic, 8. GODEAU Laurence, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DU PONT et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ENVIROLEAD, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Genthsy GEORGE et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 256.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.020/VI-22.091

En cause : 1. AYACHE Bouchra, 2. l’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MOLENBEEK ET KOEKELBERG, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Société Immobilière de Service Public COMENSIA, ayant élu domicile chez Mes Matthieu DE MÛELENAERE et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 256.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 233.830/XIII-9.295

En cause : LEROY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la ville de Binche, représentée par son collège communal. Partie intervenante : STORNAIOLO Alyssa, ayant élu domicile chez Me Francis BERNARD, avocat, vieux chemin du Poète 11 1301 Wavre.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 256.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 231.830/XI-23.205

En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse Alié et Ronald Fonteyn, avocats, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 256.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 231.636/XI-23.166

En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Floriane DELPLANCKE, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 256.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 233.341/VI-22.026

En cause : l’Association sans but lucratif HABITAT & RENOVATION, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

Permis de travail et cartes professionnelles
- Arrêt
Arrêt 256.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 237.546/XIII-9.827

En cause : 1. SIPLET Xavier, 2. MEERSSEMAN Lara, ayant élu domicile chez Me Alexandra LHEUREUX, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue du Roi Albert 200 5300 Andenne, Partie intervenante : AOUINI Karim, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 256.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 237.229/XIII-9.779

En cause : MARCHAND Éric, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme IMMO AVAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 256.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2023

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.723/VI-22.240

En cause : 1. la société à responsabilité limitée EZEE EUROPE, 2. la société de droit suisse UNIMOBILITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

Marchés publics