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En cause : la société anonyme AUTOGRAPHE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. la province de Luxembourg, 2. la pré-zone opérationnelle de secours de Luxembourg
Marchés publics
En cause : 1. DURLET Guido, 2. VERWEIJ Angela, 3. BRUNINX Chretien, 4. HOFF Hans, 5. RAEDS Michel, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.", ayant élu domicile avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée l'EUPHRATE, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé, n° 20, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. HOEYLAERTS Laurent, 2. SERGEANT Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lens, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. RAUCQ Daniel, 2. RENARD Monique, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6 A 5030 Gembloux
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GUENFOUDI Hamed, ayant élu domicile chez Me D. PACI, avocat, avenue Brugmann 307 bte 7 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : ISMAILI Olivier, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & Y. FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : 1. CUKIER Emile, 2. HENRION Patricia, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, CUKIER Michael, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes LEGROS & SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société régionale du port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société anonyme KARRES & BRANDS, LANDSCHAPSARCHITECTEN 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l'A.S.B.L. Association de Soutien à l'Enseignement Secondaire de Perwez, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. La Commune de Perwez, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : l'A.S.B.L. Enseignement chrétien à Jodoigne, ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l'A.S.B.L. Association de Soutien à l'Enseignement Secondaire de Perwez, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. La Commune de Perwez, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)