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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : l'Association sans but lucratifADOPTION SANS FRONTIÈRES, rue de La Limite 9,4821 Andrimont, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. VAN BEIRS, avocat,rue du Monastère 10/121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. le Jury d'examen de l'Institutsupérieur de gestion hôtelière, 2. l'Institut supérieur de gestionhôtelière, 3. la province de Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 4000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : l'Association sans but lucratif"Nouvelle Clinique de la Basilique", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Renaud WITMEUR, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : BERGER Francine avenue Normande 21320 Genval, tegen : 1. het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Terhulpen, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Vincent DE WOLF, advocaat, Gulden Vlieslaan 68, bus 91060 Brussel, 2. de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanVolksgezondheid.
En cause : BERGER Francine, avenue Normande 21040 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide sociale de La Hulpe, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la toison d'Or 68, bte 91060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.
In zake : de vereniging zonder winstoog- merk "Nouvelle Clinique de la Basilique", die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Benoît en Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 221030 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanSociale Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Renaud WITMEUR, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.