Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
428 résultats
En cause : MEDART Michel, rue de la Gatte 254120 Rotheux-Rimière, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : RASKIN Louis, rue des Courteaux 364032 Chenée, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : SEVERIN Marc, rue Lambermont 64540 Amay, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : PONCIN Joseph, rue sur les Pleins, 174020 Jupille, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : MENTION Martine, Parc de la Gotte 284550 Nandrin, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : VAN ROY Jan, Waltmilderstraat 153740 Bilzen, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : ADONS Joseph, Smeesterstraat 143400 Landen, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
In zake : SEVERIN Marc, rue Lambermont 64540 Amay, tegen : het "Centre hospitalier universitaire de Liège" (C.H.U.), dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Yvon HANNEQUART enMr. Patrick HENRY, advocaten,place des Nations Unies 74020 Luik.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.