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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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311 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 90.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 78.886/XII-1.399

    En cause : Johan RENDERS,ayant élu domicile chezMes W. VAN BETSBRUGGE et D. VANDERWAEREN,avocats,ayant leur cabinet à TIRLEMONT,IVe Lansierslaan 52 contre : 1. la commune de BOUTERSEM,ayant élu domicile chezMe B. BEELEN, avocat,ayant son cabinet à LOUVAIN,Justus Lipsiusstraat 20 A 2. la Région flamande, représentée par le Gouvernementflamandayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocat,ayant son cabinet à BRUGES,Canadesen Hof,Bevrijdingslaan 4, boîte 1.

    • Arrêt

    Arrêt 90.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 93.731/VI-15.605

    En cause : l'Association sans but lucratif"la Ligne de vie - Centre familialde Liège", ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 80.068/XII-1.594

    En cause : Luc DE TROYER,ayant élu domicile chezMes J. GHYSELS, P. FLAMEY & Partners, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue d'Arlon 25 contre : la ville de SAINT-NICOLASayant élu domicile chezMe A. COOLSAET, avocat,ayant son cabinet à ANVERS,Belgiëlei 159. Partie intervenante : Ronan ROTTHIER,demeurant à SAINT-NICOLAS,Koningin Elisabethplein 9.

    • Arrêt

    Arrêt 90.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.225/XIII-815

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications, 2. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous deux élu domicile chezMes Luc MISSON et Laurent WYSEN, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.639/XIII-879

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications, 2. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous deux élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2000
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 92.079/IX-2.394

    In zake : Carl DECALUWE,die woonplaats kiest bijadvocaten J. GHYSELS, P. FLAMEY en Partners,kantoor houdende te BRUSSEL,Aarlenstraat 25 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,die woonplaats kiest bijadvocaat W. MULS,kantoor houdende te BRUSSEL,Gachardstraat 63.